La transition vers des sources d’énergie plus propres et plus durables est une étape importante dans la protection de l’environnement, et les véhicules électriques sont un élément clé de ce processus. Pour permettre aux entreprises d’utiliser pleinement ces véhicules, elles doivent se conformer à certaines exigences légales en matière d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. En France, les entreprises doivent s’assurer que leurs bornes de recharge répondent aux normes techniques et de sécurité définies par l’AFNOR, ainsi qu’aux exigences d’accessibilité prévues par la loi du 11 février 2005. En outre, depuis 2021, la directive européenne 2014/94/UE impose des obligations supplémentaires aux entreprises en ce qui concerne les infrastructures pour les carburants alternatifs, telles que les bornes de recharge pour véhicules électriques dans les parkings. Il est essentiel que les entreprises connaissent et respectent ces réglementations afin de faciliter la transition vers des formes de transport plus durables.
Les obligations légales en matière de bornes de recharge en entreprise
Loi sur la transition énergétique et la croissance verte
Les entreprises en France ont l’obligation de pré-équiper leurs parkings d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques selon la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Cette loi a renforcé l’exigence fixée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015. Selon cette obligation légale, tous les parkings d’entreprise de plus de 20 places doivent être équipés de bornes de recharge pour véhicules électriques, qu’ils soient couverts ou non. Par ailleurs, les bâtiments recevant du public tels que les bâtiments tertiaires, les commerces, les cinémas, les entreprises et les bâtiments dédiés au service public doivent également disposer d’une infrastructure de recharge avant leur ouverture.
Selon le code de la construction et de l’habitation, les entreprises doivent pré-équiper au moins 10 % de leurs places de stationnement de chargeurs électriques dans les agglomérations de 50 000 habitants ou plus, et 5 % dans tous les autres cas. Ces obligations s’inscrivent dans le cadre de l’initiative visant à atteindre 7 millions de bornes de recharge pour véhicules électriques installées en France d’ici 2030.
Les normes à respecter pour l’installation de bornes de recharge en entreprise
L’installation de bornes de recharge dans les entreprises présente des défis uniques, car la sécurité des utilisateurs et de l’environnement doit être prise en compte.
Pour garantir le respect de ces normes, les règles de sécurité électrique doivent être strictement suivies pendant le processus d’installation afin d’éviter tout risque d’incendie ou d’électrocution. Il est recommandé qu’un électricien qualifié supervise l’installation et l’entretien de la station de recharge, tout en vérifiant régulièrement son état.
La protection des consommateurs doit également être prise en considération, les normes européennes étant primordiales lors de la sélection et de l’installation des stations de recharge dans des endroits sûrs. Des panneaux d’information peuvent également être installés pour informer les utilisateurs des mesures de sécurité à respecter.
Enfin, il ne faut pas négliger les préoccupations environnementales en utilisant des sources d’énergie renouvelables telles que l’énergie solaire ou éolienne afin de minimiser tout impact négatif sur l’environnement. Un système efficace de gestion de l’énergie doit également être incorporé afin d’éviter que les surtensions n’entraînent une surcharge du réseau.
En respectant toutes ces normes, les entreprises peuvent garantir à leurs clients des solutions de recharge sûres et respectueuses de l’environnement pour leurs véhicules électriques.
Les avantages de l’installation de bornes de recharge en entreprise
L’installation de bornes de recharge dans les entreprises peut s’avérer très bénéfique, tant sur le plan environnemental qu’économique. En favorisant l’utilisation des véhicules électriques, les entreprises peuvent réduire considérablement leurs émissions de CO2 et apporter une contribution importante à la durabilité environnementale.
En outre, l’entreprise peut également bénéficier d’une meilleure image de marque auprès des clients qui partagent ces valeurs et attirer des employés plus soucieux de l’environnement.
Enfin, les entreprises qui installent des bornes de recharge peuvent bénéficier de divers avantages fiscaux tels que des exonérations de la taxe sur les véhicules de société et l’accès à des subventions pour l’installation d’une infrastructure de recharge publique.
En définitive, l’installation de bornes de recharge n’est pas seulement bénéfique pour l’environnement, elle offre également des avantages économiques significatifs.
Les coûts liés à l’installation de bornes de recharge en entreprise
L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les entreprises peut s’avérer coûteuse. Selon le type et la puissance de la station, ainsi que le nombre nécessaire pour répondre aux besoins de l’entreprise, on estime que les coûts d’installation varient de 1 000 à 15 000 euros. Les stations de recharge murales sont généralement moins chères et peuvent coûter entre 1 000 et 2 000 euros, installation comprise. Outre les coûts d’installation, les entreprises doivent également prendre en compte les dépenses opérationnelles telles que les tarifs d’électricité – qui fluctuent en fonction de l’utilisation – ainsi que l’entretien nécessaire au bon fonctionnement.
Heureusement pour les entreprises qui souhaitent utiliser la technologie de recharge des véhicules électriques, il existe une série d’incitations financières et de subventions qui permettent de couvrir une partie ou la totalité des coûts liés à leur installation. Par exemple, la prime ADVENIR offre jusqu’à 960 € (hors TVA) d’aide pour les coûts de fourniture et d’installation et la prime « aide à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les entreprises » couvre jusqu’à 30 % du total des frais d’installation et de fourniture en 2021 ; ce pourcentage est réduit à 20 % en 2022 et 2023 avec une aide maximale versée par borne de recharge à 960 € (hors TVA). Une option supplémentaire est le crédit d’impôt qui rembourse 75 % des dépenses d’achat et d’installation (jusqu’à 300 €).
L’infrastructure pour les véhicules électriques est devenue de plus en plus importante ces dernières années, car de plus en plus d’entreprises se tournent vers des formes alternatives de transport. Compte tenu de cette tendance et des coûts qui l’accompagnent, des aides financières ont été créées pour inciter les entreprises à réaliser ces investissements. Avec une variété d’options maintenant disponibles qui peuvent potentiellement couvrir tout ou partie de ces dépenses – des subventions et des primes aux crédits d’impôt – l’installation de stations de recharge n’a jamais été aussi facile et rentable qu’aujourd’hui.
Les étapes à suivre pour installer des bornes de recharge en entreprise
L’électrification des flottes de véhicules devient de plus en plus importante pour les entreprises qui souhaitent investir dans la mobilité durable et faire preuve de responsabilité environnementale. L’installation de bornes de recharge dans les entreprises permet aux employés possédant des véhicules électriques ou hybrides de recharger leur véhicule pendant qu’ils sont au travail, ce qui apporte un avantage concurrentiel à l’entreprise. Pour réussir l’installation de bornes de recharge, voici les étapes à suivre.
Tout d’abord, il faut évaluer les besoins en matière de bornes de recharge. Il convient d’effectuer des recherches sur l’utilisation et la fréquentation du parking, ainsi que sur la taille du parc de véhicules électriques et hybrides de l’entreprise, afin de déterminer le type et la puissance de la borne de recharge à installer, ainsi que le nombre d’unités nécessaires.
Deuxièmement, il faut choisir un fournisseur d’installation. Il est essentiel de trouver un installateur qualifié IRVE (Installateur de réseaux de véhicules électriques) pour que le processus d’installation soit efficace et conforme aux réglementations de la LOM (Loi d’orientation sur la mobilité). Comparez les prix et les offres de différents fournisseurs avant de faire votre choix.
Troisièmement, obtenez les autorisations nécessaires. Comme le prévoit la loi LOM, il faut obtenir l’autorisation des autorités compétentes, telles que les administrations locales ou les gestionnaires d’immeubles, avant de commencer les travaux.
Quatrièmement, installer les bornes de recharge : Une fois que toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues, les installateurs qualifiés d’IRVE peuvent commencer à installer les stations de recharge désignées en suivant les instructions du fabricant pour une installation correcte et sûre. Veillez à ce qu’elles soient placées dans des endroits facilement accessibles afin que les utilisateurs puissent recharger leur voiture en toute commodité.
Cinquièmement, mise en service et maintenance : Une fois l’installation terminée, veillez à mettre en service et à tester les chargeurs nouvellement installés pour vous assurer qu’ils fonctionnent correctement. En outre, des contrôles de maintenance doivent être effectués régulièrement, conformément aux recommandations des fabricants, afin de garantir des performances optimales au fil du temps et de veiller à ce que les normes de sécurité soient respectées à tout moment.
Dans l’ensemble, le respect de chacune des étapes mentionnées ci-dessus contribuera à la réussite de la mise en œuvre de la mobilité électrique dans votre entreprise, tout en respectant les exigences légales en matière d’installation de stations de recharge.
En conclusion, les stations de recharge d’entreprise sont devenues une obligation légale pour les entreprises de plus de 20 employés et le non-respect de cette obligation peut entraîner de lourdes amendes. Malgré cela, l’avenir de la mobilité électrique dans les entreprises est prometteur ; les incitations et les subventions gouvernementales font qu’il est de plus en plus intéressant pour les entreprises d’investir dans des solutions de transport écologiques. En outre, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction des coûts de carburant et d’une amélioration de l’image publique associée aux initiatives de durabilité environnementale. Par conséquent, bien qu’il puisse y avoir des obstacles financiers initiaux lors de la transition vers l’abandon des combustibles fossiles, les avantages à long terme l’emportent largement sur les inconvénients à court terme.